Commune de DIVONNE-LES-BAINS, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
1759867
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2021
Présentation de la marque DIVONNE-LES-BAINS
Déposée le 9 décembre 1991 par Commune de DIVONNE-LES-BAINSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIVONNE-LES-BAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Commune de DIVONNE-LES-BAINSTODO domicilié(e) - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque DIVONNE-LES-BAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIVONNE-LES-BAINS est expirée depuis le 9 décembre 2021.
Commune de DIVONNE-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : HARMONIE , DIVONNE , MELODIE , DIVONNE
Commune de DIVONNE-LES-BAINS, Collectivité territoriale - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-12
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2001 n°2211549 - Publication au BOPI 2001-12-04
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2011 n°2484550 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-18
Services rendus dans le cadre du tourisme, à savoir restauration, hôtellerie, animation de centres de vacances, de stages ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de vacances, maisons de retraite pour personnes âgées ; services rendus dans le cadre d'établissements et/ou de soins destinés à redonner ou à améliorer la forme physique, intellectuelle ou psychique des individus et tous services s'y rapportant à savoir établissement d'un diagnostic médical, établissement d'un bilan de santé ; pouponnières ; accompagnement en société, agences matrimoniales ; salons de beauté, de coiffure ; pompes funèbres, fours crématoires ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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